1. Acceptation des conditions

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Elles s’appliquent à l’ensemble des ventes réalisées sur le site www.scoopdyga.com.

2. Commande de photos

Le client sélectionne une ou plusieurs photos, ajoute les produits associés, renseigne ses coordonnées de livraison et de facturation, puis procède au paiement.
Un bon de commande est envoyé par email une fois la commande validée.
Le traitement débute dès réception du paiement.
La facture est transmise à la livraison.

3. Téléchargement et droits d’usage

a. Usage éditorial

Usage non commercial, à des fins descriptives ou illustratives (ex : presse, blog, communication institutionnelle).
→ Le crédit photo complet indiqué par Scoopdyga doit être mentionné à côté de l’image.

b. Usage commercial

Usage à but promotionnel (publicité, plaquette, site marchand, brochure, etc.).
→ Une licence commerciale est obligatoire (incluant un droit de reproduction unique – 1 publicité). Selon la demande nous contacter.
→ Le crédit photo complet doit être visible.

4. Réseaux sociaux

Les photos ne peuvent être publiées que sur un seul compte, défini à la souscription.
L’usage est exclusivement éditorial.
Le crédit photo Scoopdyga est obligatoire.
Pour tout usage commercial ou promotionnel, une licence spécifique est requise

5. Tarifs

Les prix sont exprimés en euros TTC, hors frais de traitement, livraison et emballage.
Ils sont précisés dans le panier avant validation de la commande.
Scoopdyga se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif.

6. Modes de paiement

Les moyens de paiement acceptés sont :

• • Carte bancaire (paiement sécurisé via Crédit Lyonnais)
• • Virement bancaire
• • Chèque à l’ordre de SCOOPDYGA, à envoyer à :
  SCOOPDYGA – 262 Avenue Gentilly – 84700 Sorgues
• • PayPal

La commande est traitée dès validation du paiement.

7. Livraison

• • Envoi par La Poste ou Colissimo (ou autre transporteur).
• • Délai de livraison minimum : 5 jours ouvrables en France.
• • Une commande peut être expédiée en plusieurs colis.
• • Les frais de livraison sont calculés en fonction des produits, de la quantité et de la destination, et sont affichés avant validation du paiement.

8. Données personnelles

Scoopdyga s’engage à protéger vos données personnelles conformément à la loi Informatique et Libertés (6 janvier 1978) et au RGPD.
Les données sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes.
Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification ou de suppression par e-mail à contact@scoopdyga.com.

9. Droit à l’image

Les personnes figurant sur les photos ont autorisé leur diffusion dans le cadre des épreuves photographiées.
Aucun droit à l’image n’est transféré au client.
Il est bien précisé que les droits à l’image des personnes apparaissant sur les photos ne nous appartiennent pas.
L’usage d’une photo représentant une personne à des fins publicitaires ou commerciales est soumis à autorisation écrite.

10. Droit d’auteur et reproduction

Les images vendues restent la propriété intellectuelle de Scoopdyga.
Elles sont concédées sous forme de licence d’usage (éditoriale ou commerciale selon le cas).
Toute reproduction, diffusion, modification ou réutilisation en dehors du cadre prévu est interdite sans autorisation préalable.
→ Pour toute demande de cession étendue de droits, nous contacter.

11. Archivage et durée des droits

L’usage des photos est limité à la durée du contrat ou de l’abonnement.
Une fois le contrat terminé, la diffusion des photos n’est plus autorisée.
→ Les droits concédés excluent toute forme d’archivage ou de réutilisation postérieure

12. Accès client et identifiants

Les accès à la médiathèque en ligne sont personnels et non transférables.
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
En cas de perte ou d’utilisation frauduleuse, il doit immédiatement nous en informer.

13. Droit de rétractation (fichiers numériques)

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sous forme de fichiers téléchargeables dès lors que le téléchargement a commencé avec l’accord du client.
→ Aucune annulation ne sera acceptée après validation et paiement d’un fichier numérique.

14. Abonnements (si applicables)

En cas de souscription à un abonnement photo :
• La durée et les conditions (nombre de téléchargements, usage autorisé, durée de licence) sont spécifiées au moment de l’achat.
• Scoopdyga se réserve le droit de suspendre ou résilier un abonnement en cas de non- respect des conditions.

15. Responsabilité

Scoopdyga ne peut être tenu responsable :
• des erreurs dans les légendes ou métadonnées,
• des dommages indirects liés à l’usage des photos,
• de tout dysfonctionnement lié à Internet ou au réseau de l’utilisateur.

16. Fonctionnement du site

Le site est fourni « en l’état », sans garantie autre que celles explicitement prévues.
Scoopdyga se réserve le droit de modifier le contenu, les services ou les présentes conditions à tout moment.

17. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par la loi française.
Tout litige relèvera des tribunaux compétents de Paris, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

18. Mise à jour

Les CGV peuvent être modifiées à tout moment.
La version en ligne sur le site au moment de la commande fait foi.

MENTIONS LÉGALES

Responsable du site : Propixo
Entreprise : Scoopdyga
SIREN : 344 804 620
Mail : contact@scoopdyga.com
Adresse : 262 avenue Gentilly - 84700 Sorgues
Téléphone : 04.90.83.31.92