CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Conditions générales de ventes.

Le client est considéré comme ayant pris connaissance et accepté ces conditions générales de vente.

 

1.                 Modalités Commande Photo.

Le client sélectionne  la ou les photos de son choix, ensuite dans son panier, le client choisit et ajoute  le ou les produits  qu’il souhaite associer à la photo. Le client entre une adresse de livraison et de facturation puis règle sa commande. Un bon de commande est envoyé par mail au client après validation de la commande. La commande est traitée dès réception du paiement. La livraison du ou des produits commandés donne lieu à la délivrance de la facture correspondante.


 

2.                 Téléchargements Photo.

Le client a la possibilité de télécharger des photos en moyenne résolution et haute résolution. Cette version interdit la reproduction dans un magazine, un site internet ou une impression à but professionnel et commercial. Ces photos sont réservées, strictement, à un usage privé.

Pour publicité, communication et publication (site internet, impression à but professionnel et commercial), le client a la possibilité de télécharger le fichier avec droits commerciaux. Les droits d'auteur sont inclus pour toutes publications, hors droit à l'image des personnes présentent sur la photo.


 

3.                 Abonnements Réseaux-Sociaux

Le client, en payant un abonnement mensuel, sans engagement, de 29.00€ ttc pourra sélectionner et afficher les photos de son choix, sur son profil Facebook et/ou Twitter. Cet abonnement donne droit à l’affichage des photos, mais pas à l’impression ni autres utilisations du fichier. 


 

4.                 Prix.

Les tarifs sont indiqués lors du choix des produits, dans le panier. Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de gestion, de port et d’emballage.


 

5.                 Modalités de paiement.

Le client a le choix entre trois modes de paiement :
 

                 * Carte bancaire

Après validation de votre commande, vous êtes connecté à un site e-commerce sécurisé.

Cartes acceptées : Visa, Eurocard, Mastercard.
Paiement sécurisé Crédit Lyonnais.
Identifiant commerçant : ScoopDyga.com .
Votre paiement sera réalisé en toute sécurité.

Dès validation du paiement, la commande du client est traitée.

 

                *  Virement bancaire.

Après avoir indiqués ses coordonnées bancaires, le client valide le paiement. Un délai de 2 à 3 jours est nécessaire à l’encaissement.

Dès encaissement, la commande du client est traitée.

 

                 * Chèque.

Le chèque à l’ordre de SCOOPDYGA est a envoyer  avec  le bon de commande à l’adresse suivante :

SCOOPDYGA

262 Avenue Gentilly

BP 3

84701 Sorgues Cédex

Dès réception et encaissement du chèque la commande est traitée.


 

6.                 Modalités de livraison, frais de gestion, de port et d’emballage.

Selon les produits sélectionnés le transporteur peut être différent. Les envois sont effectués par envoi postal La Poste ou Colissimo suivi, cependant il est possible pour certains produits que nous faisions appel à un autre transporteur.

Il est possible que votre commande vous soit livrée sous des emballages différents et séparés en fonction des produits commandés.

Le délai de livraison est variable suivant le produit sélectionné. Il sera au minimum de 5 jours ouvrables pour la France Métropolitaine.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que l’acheteur a indiqué au cours du processus de commande.

Les frais de gestion et d’envoi sont indiqués après la saisi de l’adresse de livraison, avant le paiement de la commande. Les frais sont calculés en fonction du produit sélectionné, des quantités commandés et de la zone postale de destination (France Métropolitaine, Zone A, Zone B).


 

7.                 Utilisation des informations nominatives.

Dispositif de protection 
Scoopdyga.com s’engage conformément à l’article 29 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et libertés à ce que la collecte en ligne de coordonnées bancaires comporte des processus efficaces et licites de sécurisation des paiements destinés à empêcher un tiers non autorisé d’intercepter les données, d’y accéder, de les déformer ou de les détourner notamment à son profit. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant.
Par notre intermédiaire, vous ne recevrez aucune proposition d’autres entreprises ou organismes. Si vous ne souhaitez plus recevoir de propositions commerciales de notre part, il suffit de nous écrire en indiquant votre numéro de client, vos nom et prénom à scoopdyga.com – BP 3 – 84701 Sorgues cedex ou par mail à contact@scoopdyga.com


 

8.                 Droit d’image.

Rappel : De part votre engagement à l’épreuve, vous avez autorisé expressément les organisateurs ainsi que leurs ayants droits tels que partenaires et medias à utiliser les images fixes sur lesquelles vous pourriez apparaître, prises à l’occasion de votre participation sur tous supports.


 

9.                 Droit de reproduction.

Nos photographies sont destinées à un usage personnel. Les droits d’auteur sont régis par le code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992. Pour connaître les barèmes de cession de droits pour la reproduction des photographies dans la presse, dans la publicité, site internet et publication nous consulter.


 


 

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